J.O. 285 du 9 décembre 2006
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Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620918A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :
M. Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig et Chantal Gaudry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (2e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig et Chantal Gaudry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».